Conselia : Conseil en urbanisme réglementaire, site d'information sur la réglementation de l'occupation des sols répond à vos questions concernant : permis de construire permis d'aménager permis de démolir permis groupé déclaration préalable transfert de permis constructibilité division parcellaire changement d'affectation changement de destination recours gracieux recours contentieux services instructeurs foncier bâti droit de préemption urbain servitudes assainissement permission de voirie immobilier SDRIF SRADT SCOT SDAU PLU POS SHOB SHON
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Vous avez besoin de réponse rapides et claires à des questions d'urbanisme ou de comptabilité publique :
Nous établissons avec vous et vos services un service question/réponse par courriel ou par téléphone, et vous proposons de devenir votre ressources d'information réglementaire.
Nous vous accompagnons dans l'information des élus sur les enjeux du Débat d'Orientation budgétaire, du Budget Primitif, de l'affectation du résultat, du Compte Administratif, du Compte de Gestion. Nous calculons pour vous les Intérêts Courus Non Echus et les amortissements. Nous cherchons avec vous les moyens financiers alternatifs de votre développement pour ne pas augmenter la pression fiscale.
Vous développez une politique foncière dans l'intérêt général :
Nous étudions avec vous la mise en place d'un Droit de Préemption Urbain et définissons pour vous les secteurs d'intervention foncière à privilégier, ainsi que le financement des acquisitions. Nous gérons avec vous le dialogue avec les propriétaires et les acquéreurs.
Vous devez instruire vos demandes d'urbanisme :
Nous vous accompagnons dans la rédaction des modèles d'actes administratifs en réponse aux demandes et dans la gestion précontentieuse des litiges qu'ils peuvent générer.
Nous vous accompagnons dans votre démarche de conception et de concertation autour du Plan d'Occupation des Sols ou du Plan Local d'Urbanisme. Nous étudions avec vous la compatibilité au SDAU ou au SCOT et au Schéma Directeur Régional. Nous suivons avec vous les étapes du contrôle de la légalité, de l'enquête publique et rédigeons les supports de communication, les dossiers de présentation et les délibérations.
