Conselia : Conseil en urbanisme réglementaire, site d'information sur la réglementation de l'occupation des sols répond à vos questions concernant : permis de construire permis d'aménager permis de démolir permis groupé déclaration préalable transfert de permis constructibilité division parcellaire changement d'affectation changement de destination recours gracieux recours contentieux services instructeurs foncier bâti droit de préemption urbain servitudes assainissement permission de voirie immobilier SDRIF SRADT SCOT SDAU PLU POS SHOB SHON
Voici quelques fiches pratiques qui vous aideront, nous l'espérons, à mieux comprendre certaines notions d'urbanisme qu'il est préférable d'avoir intégrées avant de se lancer dans l'achat d'une parcelle à bâtir ou le dépôt d'une demande de permis de lotir, d'aménager ou de construire.
Vous pouvez les consulter et les faire connaître autour de vous.
Mais n'oubliez pas que nous sommes à votre disposition pour commenter les effets de ces réglements sur votre projet.
Il vous suffit pour cela de prendre contact avec nous pour nous poser votre question.
Notre réponse est gratuite et ne vous engage à rien.
Si votre cas requiert une action plus complexe qu'un simple éclaircissement, nous vous proposerons une mission selon nos tarifs en vigueur.
Rappelez-vous qu'un Conseil n'est pas un Avocat et qu'il ne prétend pas s'y substituer.
La Loi est accessible à tous ; notre rôle est de vous guider vers une compréhension des contraintes qui s'imposent à vous lorsque vous envisagez une opération immobilière et de vous donner l'information nécessaire pour vous en affranchir lorsque cela est possible et légal.
