Conselia : Conseil en urbanisme réglementaire, site d'information sur la réglementation de l'occupation des sols répond à vos questions concernant : permis de construire permis d'aménager permis de démolir permis groupé déclaration préalable transfert de permis constructibilité division parcellaire changement d'affectation changement de destination recours gracieux recours contentieux services instructeurs foncier bâti droit de préemption urbain servitudes assainissement permission de voirie immobilier SDRIF SRADT SCOT SDAU PLU POS SHOB SHON
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Un consultant spécialisé :
- Douze années au service des collectivités territoriales
- Elaboration du SCOT et des POS / PLU
- Instruction des permis de lotir et de construire et des certificats d'urbanisme
- Gestion des contentieux d’urbanisme
- Gestion budgétaire des Collectivités
Vous propose des services adaptés :
- Définition de la constructibilité d’une parcelle, bâtie ou non, en terme de destination, de volumétrie, d’implantation, de SHON maximum et d’aspect général
- Etablissement de la demande de certificat d'urbanisme opérationnel
- Validation règlementaire des permis de construire ou d'aménager (pré-contrôle de la légalité)
- Gestion des recours des tiers ou de l’administration
- Relations avec les services instructeurs (mairie ou DDE)
Que vous soyez :
- Particuliers qui veulent connaître la constructibilité de ce qu’ils achètent ou vendent, ou la faisabilité d'un projet immobilier
- Agents Immobiliers qui veulent s’assurer de la rentabilité d’une opération
- Promoteurs et Aménageurs qui doivent négocier avec les communes et comprendre
leurs enjeux
- Notaires qui ont à informer les acquéreurs sur les caractéristiques du bien
- Architectes qui veulent s’assurer d'une interprétation de la réglementation dans
l'élaboration de leur permis de construire
Ce que nous sommes :
Un cabinet conseil d'information sur l'urbanisme réglementaire, qui peut vous aider à comprendre les contraintes qui encadrent la décision d'acheter, de vendre, de construire ou de lotir et vous aider à résoudre les difficultés qui en découlent.
Ce que nous ne sommes pas :
Nous ne sommes pas l'Architecte, qui seul peut élaborer pour vous un permis de construire d'une surface hors oeuvre nette de plus de 170 m², ni le Notaire, qui seul peut garantir pour vous la bonne fin de l'acquisition ou de la vente d'un bien, ni l'Avocat, qui seul peut vous défendre devant un tribunal et vous donner un conseil juridique.
