Conselia : Conseil en urbanisme réglementaire, site d'information sur la réglementation de l'occupation des sols répond à vos questions concernant : permis de construire permis d'aménager permis de démolir permis groupé déclaration préalable transfert de permis constructibilité division parcellaire changement d'affectation changement de destination recours gracieux recours contentieux services instructeurs foncier bâti droit de préemption urbain servitudes assainissement permission de voirie immobilier SDRIF SRADT SCOT SDAU PLU POS SHOB SHON
Des prestations pour les particuliers
Vous envisagez l'achat d'un terrain :
bâti ou non, et vous voulez savoir ce que vous pouvez y construire, quels aménagements sont autorisés :
Nous vous donnons les réponses nécessaires à votre décision d'achat, à partir du descriptif sommaire de votre projet.
Il nous suffit de l'adresse exacte, ou du numéro de parcelle cadastrale, pour savoir à quelles règlement votre projet devra répondre.
Nous vous fournissons, selon votre demande, soit le détail de l'emprise au sol, de la hauteur et de la surface hors oeuvre nette de l'habitation et de ses annexes (garage, piscine...) ou de l'activité que vous pouvez construire, soit la réponse à la question précise que vous vous posez (puis-je transformer le garage en chambre d'amis...).
Vous voulez savoir avant d'acheter :
Vous avez un projet de construction ou de transformation sur un terrain bâti ou non et vous voulez vous assurer que ce projet aboutira avant de signer l'acte de vente : nous établissons pour vous le certificat d'urbanisme opérationnel qui vous garantira pendant dix-huit mois la faisabilité de l'opération telle que vous la projetez et vous permettra de signer en toute connaissance de cause l'acte d'achat.
Vous avez déposé un permis de construire ou une déclaration préalable (déclaration de travaux)
et la mairie vous l'a refusé :
A partir du dossier de permis et de l'arrêté de refus, nous vous donnons le détail des possibilités qui s'offrent à vous pour réaliser votre projet ; modifications nécessaires pour être conforme au POS/PLU, recours contre la décision de refus...
Vous avez obtenu votre permis, mais un recours
a été déposé en mairie :
A partir du dossier de permis et de la notification de recours,
nous rédigeons pour vous le mémoire en réponse, nous vous
donnons l'analyse complète de votre situation et nous vous
accompagnons ou vous représentons lors des rendez-vous
avec les services instructeurs (Mairie ou Direction Départe-
mentale de l'Equipement) et l'auteur du recours.
Votre voisin a obtenu un permis de construire qui vous porte
préjudice et vous voulez déposer un recours en mairie :
A partir du dossier de permis et de l'exposé des motifs pour les-
quels vous voulez qu'il soit modifié ou tout simplement retiré,
nous rédigeons pour vous le courrier de recours gracieux.
Nous vous indiquons les bases sur lesquelles votre demande peut
s'appuyer et les faiblesses éventuelles du dossier, et nous
pouvons soutenir cet argumentaire auprès de la commune et du
pétitionnaire.
