Conselia : Conseil en urbanisme réglementaire, site d'information sur la réglementation de l'occupation des sols répond à vos questions concernant : permis de construire permis d'aménager permis de démolir permis groupé déclaration préalable transfert de permis constructibilité division parcellaire changement d'affectation changement de destination recours gracieux recours contentieux services instructeurs foncier bâti droit de préemption urbain servitudes assainissement permission de voirie immobilier SDRIF SRADT SCOT SDAU PLU POS SHOB SHON
- l'adresse exacte du terrain,
- le plan masse et le plan des façades de la maison projetée,
- et, selon le cas, la référence cadastrale et l'extrait du POS/PLU de la commune.
3. Vous acceptez notre devis en nous le renvoyant signé, accompagné des pièces demandées et d'un chèque de réglement.
2. Nous vous envoyons un devis et vous précisons par mail en retour que les pièces suivantes nous sont nécessaires pour répondre à votre question :
1. Vous cliquez sur l'icône et nous laissez un message dont le texte pourrait être : "comment être sûr que la maison que je veux puisse être construite sur le terrain que l'on me propose ?".
Vous souhaitez savoir si la maison que vous avez choisi sur le catalogue d'un constructeur peut être construite sur le terrain dont vous envisagez l'achat.
Il vous suffit de prendre contact avec nous pour suivre ces quatre étapes :
1. Vous nous adressez un mail pour nous poser votre question ou nous soumettre votre problème,
2. En retour, nous vous détaillons la prestation qui correspond à votre demande et son prix,
3. Si vous approuvez notre devis gratuit, vous nous adressez votre règlement accompagné des documents nécessaires à notre prestation,
4. Dans la semaine qui suit la réception de votre envoi complet, nous apportons la réponse à votre question ou le descriptif des démarches à mettre en oeuvre pour résoudre votre problème.
4. Vous recevez par mail dans la semaine qui suit votre envoi (s'il est complet) la réponse commentée à votre question, indiquant, pour chaque article du règlement du POS/PLU, la compatibilité ou l'incompatibilité de votre projet, et, dans ce cas, les suggestions de modifications à y apporter.
Nous vous envoyons également par courrier notre analyse, ainsi que les pièces que vous nous avez adressées.
NB : Nous n'encaissons votre paiement qu'à l'envoi de la réponse. Si votre envoi est incomplet, nous vous demanderons de nous adresser les pièces manquantes ; à défaut de les avoir reçues dans un délai d'un mois, nous considérerons que vous avez renoncé à votre projet et vous retournerons le devis accepté et le chèque joint.
