Conselia : Conseil en urbanisme réglementaire, site d'information sur la réglementation de l'occupation des sols répond à vos questions concernant : permis de construire permis d'aménager permis de démolir permis groupé déclaration préalable transfert de permis constructibilité division parcellaire changement d'affectation changement de destination recours gracieux recours contentieux services instructeurs foncier bâti droit de préemption urbain servitudes assainissement permission de voirie immobilier SDRIF SRADT SCOT SDAU PLU POS SHOB SHON
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Vous êtes engagés sur une opération et le permis vous est refusé ou objet d’un recours :
Nous analysons les motifs invoqués et rédigeons le mémoire en réponse, avec les aménagements éventuellement proposés à votre Architecte, et le soutenons face aux auteurs du refus ou du recours.Quelle que soit la taille de l'enjeu, les mécanismes à mettre en oeuvre restent du même ressort et nous pouvons ensemble trouver les compromis qui relanceront l'opération.
... nous calculons la rentabilité maximale de la parcelle libre ou de la restructuration du bâti existant.
Vous voulez savoir ce que vous pouvez construire sur une parcelle :
Grâce aux documents listés ci-dessus, nous vous donnons le volume, la hauteur, le nombre de niveaux du ou des bâtiments qui pourront être construits, l’implantation optimum, la SHON maximum et les règles qui s’appliqueront pour son aspect extérieur et sa destination.
Vous voulez savoir si l’opportunité foncière tiendra sa promesse de rentabilité :
A partir du plan cadastral de la parcelle, l’extrait du règlement du POS/PLU de la zone et du descriptif sommaire de vos objectifs, nous vous donnerons la réponse claire et circonstanciée qui vous est nécessaire pour prendre votre décision d’achat. Nous pouvons faire attester cette réponse par le certificat d'urbanisme opérationnel qui la garantira pour dix-huit mois.
Vous souhaitez intégrer directement notre démarche dans votre méthodologie :
Nous vous accompagnons de la prospection foncière à la conformité du permis d'aménager ou de construire. Etape par étape, notre savoir-faire enrichira votre démarche pour qu'à aucun moment vous ne soyez bloqué par le règlement et les méandres de son application.
