Conselia : Conseil en urbanisme réglementaire, site d'information sur la réglementation de l'occupation des sols répond à vos questions concernant : permis de construire permis d'aménager permis de démolir permis groupé déclaration préalable transfert de permis constructibilité division parcellaire changement d'affectation changement de destination recours gracieux recours contentieux services instructeurs foncier bâti droit de préemption urbain servitudes assainissement permission de voirie immobilier SDRIF SRADT SCOT SDAU PLU POS SHOB SHON
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2. Le certificat d'urbanisme opérationnel (CUb) A partir de la référence cadastrale du bien et d'un descriptif sommaire du projet (construction nouvelle ou agrandissement, lotissement ou division), nous rédigeons la demande de certificat d'urbanisme (cerfa) et l'accompagnons du plan de situation, du plan masse et de la notice descriptive du projet nécessaires à son instruction : à partir de 350 € HT (pour une unité foncière comprenant une seule construction à usage d'habitation individuelle)
1. Le certificat d'urbanisme de simple information (CUa)
A partir de la référence cadastrale du bien, nous rédigeons la demande de certificat d'urbanisme (cerfa) et l'accompagnons du plan de situation et du plan masse nécessaires à son instruction :
forfait de 150 € HT
* Gestion des Contentieux
Votre projet est stoppé dans sa réalisation par un refus de permis ou un recours ; nous étudions avec vous les amendements possibles et les soutenons face aux élus ou aux auteurs du recours.
1. Analyse commentée des motifs du rejet ou du recours :
à partir de 250 € HT (pour un permis de construire une maison individuelle ou l'une de ses annexes, au-delà, nous consulter)
2. Rédaction du mémoire en réponse et amendements proposés :
à partir de 350 € HT (pour un permis de construire une maison individuelle ou l'une de ses annexes, au-delà, nous consulter)
3. Soutenance de l’argumentaire devant le service instructeur
ou les auteurs particuliers, associatifs ou institutionnels du recours :
88 € HT/l’heure
En partenariat avec votre architecte, nous assurons la compatibilité règlementaire du projet avec le POS et le PLU, de sa conception à sa conformité.
- Lecture commentée des documents d’urbanisme préalable à la conception,
- Analyse et visa du projet architectural avant dépôt en mairie et amendements
commentés (pré-contrôle de la légalité),
- Gestion des relations avec le service instructeur,
- Visa des permis modificatifs.
* Certificat d'Urbanisme
Vous voulez connaître la constructibilité d'un terrain ou la faisabilité d'une opération ?
Nous établissons pour vous la demande de certificat d'urbanisme.
Votre problème est trop spécifique pour entrer dans les catégories ci-dessous ; n'hésitez pas à prendre contact, nous vous répondrons sans délai.
* Questions Ouverte d’Urbanisme
Quelle opération puis-je réaliser sur ce terrain ?
Au-delà d’un projet envisagé, quelle est exactement la constructibilité de la parcelle ? Nous vous en donnons le détail en termes de destination, volumétrie, implantation, SHON maximum et aspect général :
à partir de 450 € HT (pour un terrain de moins de 2.000 m² et une SHON maximum de 400 m², au-delà, nous consulter)
